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Enseignement supérieur

Proposition de loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 311 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 juin 1993
  • Rapport n° 371 de M. Jean-Pierre FOUCHER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 1993
  • Texte n° 35 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1993
1ère lecture
  • Texte n° 391 (1992-1993) transmis au Sénat le 28 juin 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 400 (1992-1993) de M. Jean-Pierre CAMOIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 1er juillet 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 116 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 6 juillet 1993

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014