Atlantique du Nord-Est

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes)

Loi n° 93-804 du 21 avril 1993 parue au JO du 23 avril 1993

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2938 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3084 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 756 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 114 (1992-1993) transmis au Sénat le 11 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 avril 1993

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes) (n° 93-804 du 21 avril 1993), parue au JO du 23 avril 1993

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