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Atlantique du Nord-Est

Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes) :

  • Loi n° 93-804 du 21 avril 1993 parue au JO du 23 avril 1993

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2938 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1992
  • Rapport n° 3084 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1992
  • Texte n° 756 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 114 (1992-1993) transmis au Sénat le 11 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 133 (1992-1993) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 16 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 76 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 13 avril 1993

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes) (n° 93-804 du 21 avril 1993), parue au JO du 23 avril 1993
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014