Social

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures d'ordre social

Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 parue au JO n°25 du 30 janvier 1993 (rectificatif paru au JO n° 95 du 23 avril 1993)
Décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 du 21 janvier 1993 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2978 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3083 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 748 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 87 (1992-1993) transmis au Sénat le 8 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1992

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 163 (1992-1993) de MM. Bernard SEILLIER, sénateur et Alfred RECOURS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1992

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3195 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3205 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 794 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1992

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 175 (1992-1993) transmis au Sénat le 22 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 69 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 22 décembre 1992

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3234 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3236 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 804 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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