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Social

Loi portant diverses mesures d'ordre social :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2978 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1992
  • Rapport n° 3083 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 1992
  • Texte n° 748 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1992
1ère lecture
  • Texte n° 87 (1992-1993) transmis au Sénat le 8 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 102 (1992-1993) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 décembre 1992
    • Avis n° 128 (1992-1993) de M. Charles JOLIBOIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 45 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1992

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 163 (1992-1993) de MM. Bernard SEILLIER, sénateur et Alfred RECOURS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1992

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3195 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992
  • Rapport n° 3205 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 décembre 1992
  • Texte n° 794 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1992
nouv. lect.
  • Texte n° 175 (1992-1993) transmis au Sénat le 22 décembre 1992
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 182 (1992-1993) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 décembre 1992
  • Séance publique
    • Texte n° 69 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 22 décembre 1992

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3234 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992
  • Rapport n° 3236 de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 décembre 1992
  • Texte n° 804 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014