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Etrangers

Loi constitutionnelle relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 645 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1993
  • Rapport n° 646 de M. Jean-Pierre PHILIBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 octobre 1993
  • Texte n° 64 adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 1993
1ère lecture
  • Texte n° 73 (1993-1994) transmis au Sénat le 3 novembre 1993
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 74 (1993-1994) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 1993
  • Séance publique
    • Texte n° 26 (1993-1994) adopté par le Sénat le 16 novembre 1993

Congrès du Parlement

Congrès
  • Séance publique
    • Texte adopté par le Congrès le 19 novembre 1993

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018