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Parlement européen

Loi autorisant l'approbation de la décision 93/81/Euratom, CECA, CEE modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 :

  • Loi n° 94-105 du 5 février 1994 parue au JO du 8 février 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 758 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 1993
  • Rapport n° 927 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 janvier 1994
  • Texte n° 144 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 1994
1ère lecture
  • Texte n° 261 (1993-1994) transmis au Sénat le 24 janvier 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 268 (1993-1994) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 janvier 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 84 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 27 janvier 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la décision 93/81/Euratom, CECA, CEE modifiant l'acte portant élection des représentants du Parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n° 94-105 du 5 février 1994), parue au JO du 8 février 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014