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Côte d'Ivoire

Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire :

  • Loi n° 94-543 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 924 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 1994
  • Rapport n° 1129 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1994
  • Texte n° 169 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994
1ère lecture
  • Texte n° 366 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 165 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (n° 94-543 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014