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Jute et articles en jute

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute :

  • Loi n° 94-544 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 932 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 janvier 1994
  • Rapport n° 1230 de M. François GUILLAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 1994
  • Texte n° 203 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1994
1ère lecture
  • Texte n° 446 (1993-1994) transmis au Sénat le 24 mai 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 456 (1993-1994) de M. Bernard GUYOMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mai 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 166 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute (n° 94-544 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014