Enseignement supérieur

Dossier législatif

Loi modifiant l'article 21 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Loi n° 94-639 du 25 juillet 1994 parue au JO n°172 du 27 juillet 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1150 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 avril 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1212 de M. Jean-Pierre FOUCHER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 mai 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 214 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 466 (1993-1994) transmis au Sénat le 31 mai 1994

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 16 juin 1994

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1395 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1422 de M. Jean-Pierre FOUCHER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 246 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 1994

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 565 (1993-1994) transmis au Sénat le 30 juin 1994

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 198 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 11 juillet 1994

  6. Troisième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1493 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1496 de M. Jean-Pierre FOUCHER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 juillet 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 268 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1994

  7. Loi promulguée

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