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Diversité biologique

Loi autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique adoptée le 22 mai et signée par la France le 13 juin 1992 :

  • Loi n° 94-477 du 10 juin 1994 parue au JO du 11 juin 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1151 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 avril 1994
  • Rapport n° 1211 de M. Jean-Marie DEMANGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 1994
  • Texte n° 190 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 1994
1ère lecture
  • Texte n° 409 (1993-1994) transmis au Sénat le 10 mai 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 433 (1993-1994) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 mai 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 142 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention sur la diversité biologique adoptée le 22 mai et signée par la France le 13 juin 1992 (n° 94-477 du 10 juin 1994), parue au JO du 11 juin 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014