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Banane

Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et le réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) :

  • Loi n° 94-586 du 13 juillet 1994 parue au JO du 14 juillet 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1210 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 1994
  • Rapport n° 1364 de Mme Monique PAPON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 1994
  • Texte n° 236 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994
1ère lecture
  • Texte n° 530 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 juin 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 538 (1993-1994) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 186 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et le réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) (n° 94-586 du 13 juillet 1994), parue au JO du 14 juillet 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014