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Arménie

Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie :

  • Loi n° 94-923 du 26 octobre 1994 parue au JO du 27 octobre 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1263 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 1994
  • Rapport n° 1368 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juin 1994
  • Texte n° 235 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994
1ère lecture
  • Texte n° 529 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 juin 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 7 (1994-1995) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 5 octobre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 8 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 14 octobre 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie (n° 94-923 du 26 octobre 1994), parue au JO du 27 octobre 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014