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Union de l'Europe occidentale

Loi autorisant la ratification du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale :

  • Loi n° 94-585 du 13 juillet 1994 parue au JO du 14 juillet 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1283 déposé à l'Assemblée Nationale le 25 mai 1994
  • Rapport n° 1391 de M. Dominique PAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1994
  • Texte n° 232 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994
1ère lecture
  • Texte n° 528 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 juin 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 537 (1993-1994) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 juin 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 185 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale (n° 94-585 du 13 juillet 1994), parue au JO du 14 juillet 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014