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Union européenne

Loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République héllénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne :

  • Loi n° 94-1099 du 19 décembre 1994 parue au JO du 20 décembre 1994

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1640 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 1994
  • Rapport n° 1732 de M. Jean-Bernard RAIMOND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1994
  • Texte n° 305 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1994
1ère lecture
  • Texte n° 115 (1994-1995) transmis au Sénat le 7 décembre 1994
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 120 (1994-1995) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 décembre 1994
  • Séance publique
    • Texte n° 43 (1994-1995) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1994

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République héllénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (n° 94-1099 du 19 décembre 1994), parue au JO du 20 décembre 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014