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Cameroun

Loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes :

  • Loi n° 96-248 du 26 mars 1996 parue au JO du 28 mars 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1727 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1994
  • Rapport n° 2448 de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 1995
  • Texte n° 477 adopté par l'Assemblée nationale le 14 février 1996
1ère lecture
  • Texte n° 222 (1995-1996) transmis au Sénat le 14 février 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 237 (1995-1996) de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 février 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 mars 1996
  • Texte n° 99 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 20 mars 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (n° 96-248 du 26 mars 1996), parue au JO du 28 mars 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
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