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Albanie

Loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2978 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 août 1996
  • Rapport n° 3247 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 1996
  • Texte n° 646 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 1997
1ère lecture
  • Texte n° 202 (1996-1997) transmis au Sénat le 30 janvier 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 182 (1997-1998) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 décembre 1997
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 février 1998
  • Texte n° 74 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 février 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie (n° 98-75 du 11 février 1998), parue au JO n° 37 du 13 février 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014