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ACP-Communauté Européenne

Loi autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 5 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 1997
  • Rapport n° 484, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 1997
  • Texte n° 57 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 198 (1997-1998) transmis au Sénat le 19 décembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 219 (1997-1998) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 janvier 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 février 1998
  • Texte n° 72 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 février 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole à la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé), à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (n° 98-77 du 11 février 1998), parue au JO n° 37 du 13 février 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014