Allez au contenu, Allez à la navigation

ACP-Communauté Européenne

Loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 6 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 1997
  • Rapporteur : ( au nom de la commission des affaires étrangères), déposé le 15 juin 1997
  • Texte n° 56 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997
1ère lecture
  • Texte n° 199 (1997-1998) transmis au Sénat le 19 décembre 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 219 (1997-1998) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 janvier 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 février 1998
  • Texte n° 71 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 4 février 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part (dite convention ACP-CE de Lomé) (n° 98-76 du 11 février 1998), parue au JO n° 37 du 13 février 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014