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Budget

Loi de finances rectificative pour 1996 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3117 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 1996
  • Rapport n° 3181 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 novembre 1996
  • Avis n° 3184 de M. Pierre FAVRE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 3 décembre 1996
  • Texte n° 609 adopté par l'Assemblée nationale le 5 décembre 1996
1ère lecture
  • Texte n° 125 (1996-1997) transmis au Sénat le 6 décembre 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 148 (1996-1997) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 17 et 18 décembre 1996
  • Texte n° 44 (1996-1997) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1996

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 161 (1996-1997) de MM. Alain LAMBERT, sénateur et Philippe AUBERGER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 1996
  • Texte n° 630 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1996
  • Texte n° 53 (1996-1997) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1996

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014