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Elections et referendums

Proposition de loi organique organique relative à l'inéligibilité des candidats à l'élection des députés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3445 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mars 1997
  • Rapport n° 3476 de M. Pierre MAZEAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mars 1997
  • Texte n° 695 adopté par l'Assemblée nationale le 17 avril 1997
1ère lecture
  • Texte n° 316 (1996-1997) transmis au Sénat le 22 avril 1997

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014