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Armes à feu

Proposition de loi relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 845 de M. Bruno LE ROUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mai 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 929 de M. Bruno LE ROUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 141 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 468 (1997-1998) transmis au Sénat le 29 mai 1998

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021