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Multisalariat en temps partagé

Proposition de loi relative au multisalariat en temps partagé :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 125 (1998-1999) de M. André JOURDAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 11 mars 1999
  • Texte n° 95 (1998-1999) adopté par le Sénat le 11 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1464 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mars 1999
  • Texte n° 86 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 37 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014