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Code rural

Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 397 (1996-1997) de M. Louis LE PENSEC, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 31 juillet 1997
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 353 (1997-1998) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mars 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 2 avril 1998
  • Texte n° 108 (1997-1998) adopté par le Sénat le 2 avril 1998
1ère lecture
  • Texte n° 820 transmis à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998
  • Rapport n° 1382 de Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 février 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014