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Botswana

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 62 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 31 octobre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 180 (2000-2001) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 janvier 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 juin 2001
  • Texte n° 121 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3171 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001
  • Rapport n° 3482 de M. René MANGIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 décembre 2001
  • Texte n° 768 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n° 2002-165 du 12 février 2002), parue au JO n° 37 du 13 février 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014