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Espace - Russie

Loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 127 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 décembre 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 283 (2000-2001) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 avril 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
  • Texte n° 113 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3160 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001
  • Rapport n° 3438 de M. René ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 2001
  • Texte n° 743 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (n° 2001-1212 du 20 décembre 2001), parue au JO n° 296 du 21 décembre 2001
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014