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Argentine

Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 174 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 3 janvier 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 229 (2000-2001) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 février 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 19 juin 2001
  • Texte n° 112 (2000-2001) adopté par le Sénat le 19 juin 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3159 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2001
  • Rapport n° 3535 de M. Jean-Yves GATEAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2002
  • Texte n° 775 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (n° 2002-168 du 12 février 2002), parue au JO n° 37 du 13 février 2002
Le thème associé à ce dossier est :
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