Allez au contenu, Allez à la navigation

Prime pour l'emploi

Loi portant création d'une prime pour l'emploi :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2906 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2001
  • Rapport n° 2916 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 février 2001
  • Texte n° 635 adopté par l'Assemblée nationale le 6 février 2001
1ère lecture
  • Texte n° 217 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 février 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 237 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 mars 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 avril 2001
  • Texte n° 68 (2000-2001) adopté par le Sénat le 3 avril 2001

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 272 (2000-2001) de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 avril 2001

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2972 transmis à l'Assemblée nationale le 4 avril 2001
  • Rapport n° 2994 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 avril 2001
  • Texte n° 661 adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001
nouv. lect.
  • Texte n° 285 (2000-2001) transmis au Sénat le 25 avril 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 286 (2000-2001) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 avril 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 mai 2001
  • Texte n° 80 (2000-2001) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 3 mai 2001

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3038 transmis à l'Assemblée nationale le 4 mai 2001
  • Rapport n° 3044 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mai 2001
  • Texte n° 671 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 2001

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014