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Cuba

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative aux transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 431 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 142 (2001-2002) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 décembre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
  • Texte n° 39 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3511 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
  • Rapport n° 3600 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2002
  • Texte n° 802 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 février 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba relative aux transfèrement de personnes condamnées aux fins d'exécution de la peine (ensemble un échange de lettres) (n° 2002-284 du 28 février 2002), parue au JO n° 51 du 1er mars 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014