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Enfant

Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 438 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 12 septembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 145 (2001-2002) de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 décembre 2001
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 décembre 2001
  • Texte n° 42 (2001-2002) adopté par le Sénat le 20 décembre 2001
1ère lecture
  • Texte n° 3514 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001
  • Rapport n° 3564 de M. Michel FROMET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 janvier 2002
  • Texte n° 793 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 février 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (n° 2002-272 du 26 février 2002), parue au JO n° 49 du 27 février 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014