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Traite des personnes

Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 118 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 décembre 2001
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 217 (2001-2002) de M. Jean-Paul DELEVOYE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 7 février 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 février 2002
  • Texte n° 80 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 8 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2002
  • Rapport n° 30 de M. Christian PHILIP, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2002
  • Texte n° 6 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (n° 2002-1041 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014