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Régime des matériels de guerre, armes et munitions

Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le décret loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 137 (2001-2002) de M. Alain RICHARD, ministre de la Défense, déposé au Sénat le 12 décembre 2001
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