Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise :
- Loi n° 2003-2 du 2 janvier 2003 parue au JO n° 2 du 3 janvier 2003
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 168 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 janvier 2002
- Travaux de commission
- Rapport n° 283 (2001-2002) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 avril 2002
- Séance publique
- Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
- Texte n° 97 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 43 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
- Rapport n° 467 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 2002
- Texte n° 61 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 2003-2 du 2 janvier 2003), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
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