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Gabon

Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 168 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 9 janvier 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 283 (2001-2002) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 avril 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 juillet 2002
  • Texte n° 97 (2001-2002) adopté par le Sénat le 10 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 43 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 467 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 2002
  • Texte n° 61 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 2003-2 du 2 janvier 2003), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014