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Andorre

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 282 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 mars 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 384 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 31 juillet 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
  • Texte n° 10 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 269 transmis à l'Assemblée nationale le 23 octobre 2002
  • Rapport n° 524 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 janvier 2003
  • Texte n° 76 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative (n° 2003-78 du 30 janvier 2003), parue au JO n° 26 du 31 janvier 2003
Le thème associé à ce dossier est :
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