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Euro

Projet de loi portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 321 (2001-2002) de M. Dominique PERBEN, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 11 juin 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014