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Andorre

Loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 363 (2001-2002) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17 juillet 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 2 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 octobre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
  • Texte n° 11 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 270 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002
  • Rapport n° 601 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2003
  • Texte n° 92 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre (n° 2003-216 du 13 mars 2003), parue au JO n° 62 du 14 mars 2003
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014