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Tunisie

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 188 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 septembre 2002
  • Rapport n° 232 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 septembre 2002
  • Texte n° 30 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 9 (2002-2003) transmis au Sénat le 3 octobre 2002
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 14 (2002-2003) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 octobre 2002
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 17 octobre 2002
  • Texte n° 21 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 17 octobre 2002

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (n° 2002-1304 du 29 octobre 2002), parue au JO n° 254 du 30 octobre 2002
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014