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Croatie

Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles) :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 251 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 2002
  • Rapport n° 373 de M. Loïc BOUVARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 novembre 2002
  • Texte n° 69 adopté par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003
1ère lecture
  • Texte n° 135 (2002-2003) transmis au Sénat le 21 janvier 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 172 (2002-2003) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 février 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie d'autre part (ensemble huit annexes et six protocoles) (n° 2003-213 du 12 mars 2003), parue au JO n° 61 du 13 mars 2003
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014