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Gabon

Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Gabonaise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 520 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2003
  • Rapport n° 767 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 avril 2003
  • Texte n° 124 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003
1ère lecture
  • Texte n° 256 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 avril 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 330 (2002-2003) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 juin 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Gabonaise (n° 2003-557 du 26 juin 2003), parue au JO n° 147 du 27 juin 2003
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014