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Bureau européen des radiocommunications

Loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) :

Objet du texte

Cet instrument, qui amende la convention du 23 juin 1993, relative à la création du Bureau européen des radiocommunications, devrait améliorer et simplifier la coordination des États européens dans le domaine des communications électroniques en élargissant les missions de ce Bureau.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 56 (2003-2004) de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 novembre 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 321 (2003-2004) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mai 2004
1ère lecture
  • Texte n° 1858 transmis à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2004
  • Rapport n° 2107 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 février 2005
  • Texte n° 395 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) (n° 2005-251 du 18 mars 2005), parue au JO n° 66 du 19 mars 2005
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018