Allez au contenu, Allez à la navigation

Prestation sociales

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 410 (2003-2004) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la santé et de la protection sociale, déposé au Sénat le 7 juillet 2004
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014