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Andorre

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, :

Objet du texte

Cette convention, signée le 24 septembre 2003, organise les relations entre la France et Andorre dans le domaine de l'éducation. Cette collaboration dépasse la simple coopération puisque le système éducatif français fait partie intégrante du service public de l'éducation d'Andorre.

L'enseignement français, gratuit et obligatoire, est à la charge des finances publiques françaises. La convention prévoit également la reconnaissance par les deux pays de diplômes sanctionnant leurs enseignements et institue une commission mixte franco-andoranne pour l'enseignement, qui se réunit chaque année.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 80 (2004-2005) de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 novembre 2004
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 217 (2004-2005) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 mars 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2180 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005
  • Rapport n° 2418 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 2005
  • Texte n° 465 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, (n° 2005-754 du 4 juillet 2005), parue au JO n° 156 du 6 juillet 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018