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Diplômes et qualifications professionnelles

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 142 (2004-2005) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, déposé au Sénat le 12 janvier 2005
Le thème associé à ce dossier est :
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