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Caraïbes

Loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes :

Objet du texte

Ce texte est le premier accord de coopération régionale signé sur le fondement de de la convention des Nations unies de 1988 qui prévoit la possibilité d'une intervention en haute mer, sur un navire soupçonné de trafic de stupéfiants, par un État autre que celui du pavillon.
La région des Caraïbes est, en effet,le point de passage entre le lieu de production de la cocaîne -Colombie, Pérou et Bolivie- et son premier marché de consommation, les États-Unis.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1980 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 décembre 2004
  • Rapport n° 2203 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mars 2005
  • Texte n° 428 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005
1ère lecture
  • Texte n° 348 (2004-2005) transmis au Sénat le 12 mai 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 373 (2004-2005) de M. Michel GUERRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 8 juin 2005

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes (n° 2005-1276 du 13 octobre 2005), parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005
  • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014