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Français établis hors de France

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-461 du 13 mai 2005 relative aux Français établis hors de France, :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 492 (2004-2005) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 août 2005
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018