Allez au contenu, Allez à la navigation

Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public "Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies" en société anonyme et modifiant le code de la santé publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 54 (2005-2006) de M. Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités, déposé au Sénat le 26 octobre 2005
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014