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Azerbaïdjan

Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 130 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 décembre 2005
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 256 (2005-2006) de M. Michel GUERRY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 mars 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3087 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mai 2006
  • Rapport n° 3501 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 2006
  • Texte n° 641 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières (n° 2007-8 du 4 janvier 2007), parue au JO n° 4 du 5 janvier 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014