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Chine

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2376 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juin 2005
  • Rapport n° 2847 de M. Jean-Marc ROUBAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 février 2006
  • Texte n° 540 adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2006
1ère lecture
  • Texte n° 222 (2005-2006) déposé au Sénat le 24 février 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 283 (2005-2006) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 mars 2006

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2006-790 du 5 juillet 2006), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2006
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014