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Agence spatiale européenne

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 468 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 1er août 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 114 (2006-2007) de Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 décembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3561 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007
  • Rapport n° 3690 de M. Paul QUILÈS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2007
  • Texte n° 693 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (n° 2007-299 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014