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Corps européen

Loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 478 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 septembre 2006
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 99 (2006-2007) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 décembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 3562 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007
  • Rapport n° 3679 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2007
  • Texte n° 691 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (n° 2007-302 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014