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Corps européen

Loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 478 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 septembre 2006
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3562 transmis à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3679 de M. Marc REYMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 février 2007
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 691 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (n° 2007-302 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021