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Assurances

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-905 du 20 juillet 2006 relative à diverses mesures d'amélioration des régimes d'assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non salariés agricoles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 16 (2006-2007) de M. Dominique BUSSEREAU, ministre de l'agriculture et de la pêche, déposé au Sénat le 11 octobre 2006
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014