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Mexique

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3274 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er août 2006
  • Rapport n° 3663 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007
  • Texte n° 686 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007
1ère lecture
  • Texte n° 267 (2006-2007) transmis au Sénat le 23 février 2007
  • Travaux de commission
    • Examen du rapport (18 juillet 2007)
    • Rapport n° 398 (2006-2007) de M. André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 18 juillet 2007

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto (n° 2007-1204 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014